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Loyers, répartition des charges et obligations des parties dans le bail commercial

Formation à revoir Durée: 2 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 04 mai 2021.

Cette formation s'attachera à effectuer une mise à niveau détaillée sur le loyer, les charges et les obligations des parties dans le contrat de bail commercial.

Le binôme d'experts Maître Lefort et Maître Lehrer, membres du cabinet LLC & Associés, reviendront sur ce sujet pour exposer les règles, expliquer les subtilités, démêler les incompréhensions et répondre à vos interrogations. Ils évoqueront également les particularités induites par la crise sanitaire sur le cadre légal.

Seront abordés, concernant le loyer, la fixation initiale du loyer, la valeur locative, les garanties de paiement du loyer, la révision en cours de bail, les clauses d’indexation, le loyer de renouvellement, la modification de la valeur locative, le non-paiement du loyer et ses conséquences.

Les obligations du preneur et du bailleur seront détaillées à différents stades du bail : à la conclusion, en cours, et à l'expiration du bail.

Enfin, la répartition des charges locatives, de travaux et les taxes n'auront plus aucun secret pour vous !

A noter que cette formation s'inscrit dans un cycle sur les baux commerciaux :

#1 Le 30/03/21 : La gestion des baux commerciaux par les personnes publiques à retrouver en replay ici.
#2 Le 04/05/21 : Loyers, répartition des charges et obligations des parties dans le bail commercial
#3 Le 26/05/21 : La cession et la fin de bail commercial, s'inscrire ici.
#4 Le 16/06/21 : L'occupation d'un espace public : le cas du bail commercial sur le domaine public, s'inscrire ici.


Objectifs de la formation :
  • Savoir fixer un loyer de bail commercial
  • Connaître quelles obligations reviennent à chaque partie au contrat et à quel moment
  • Se prémunir contre toute incertitude concernant les charges, et ainsi éviter des futurs contentieux
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Réseau Dev Eco, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Loyers, répartition des charges et obligations des parties dans le bail commercial  
Les intervenants :
Liste des 37 participants :

Anaïck RIMBAUD-BIJOUX

Service Immobilier d'entrepris...

CA ROCHEFORT OCEAN

Annabel MOSNAT

Chargée des affaires juridique...

CC GUILLESTROIS - QUEYRAS

Anne GLAUME

directrice Administration géné...

MAIRIE JOUE LES TOURS

Anne HELBERT

Chef du service aménagement, u...

CD35 ILLE ET VILAINE

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