La loi ESS et ses conséquences pour les collectivités locales

La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, réflexions, débats et discussions, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiati ves, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité et de coopération. Pour décrypter la loi et ses conséquences pour les collectivités locales, rendez vous le 15 septembre !

Pour les collectivités, la loi prévoit notamment :
• L’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables,
• L’augmentation de la part du capital d’une Scic pouvant être détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements,
• Une définition de la subvention, qui devrait permettre de sécuriser ce mode de financement,
• La reconnaissance des politiques territoriales d’ESS (avec notamment l’organisation de conférences régionales de l’économie sociale et solidaire et la reconnaissance des démarches de co-construction de ces politiques),
• La définition du rôle des collectivités locales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
Quel est le périmètre de l’ESS défini par la loi ? Comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cette loi pour développer une politique d’ESS ? Comment la mettre en oeuvre sur les territoires pour qu’elle soit un véritable levier pour le changement d’échelle de l’ESS ?