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La loi ESS et ses conséquences pour les collectivités locales

Formation à revoir Durée: 2 heures 171 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 sept. 2014.

La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, réflexions, débats et discussions, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiati ves, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité et de coopération. Pour décrypter la loi et ses conséquences pour les collectivités locales, rendez vous le 15 septembre !

Pour les collectivités, la loi prévoit notamment :
• L’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables,
• L’augmentation de la part du capital d’une Scic pouvant être détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements,
• Une définition de la subvention, qui devrait permettre de sécuriser ce mode de financement,
• La reconnaissance des politiques territoriales d’ESS (avec notamment l’organisation de conférences régionales de l’économie sociale et solidaire et la reconnaissance des démarches de co-construction de ces politiques),
• La définition du rôle des collectivités locales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
Quel est le périmètre de l’ESS défini par la loi ? Comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cette loi pour développer une politique d’ESS ? Comment la mettre en oeuvre sur les territoires pour qu’elle soit un véritable levier pour le changement d’échelle de l’ESS ?


Objectifs de la formation :
  • Décrypter et mettre en œuvre la Loi ESS
  • Evaluer ses impacts sur les collectivités
Public conseillé : Chargés de mission “développement économique” et/ou “ESS” Elus de collectivités territoriales
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Club Insertion, Economie sociale et solidaire, Environnement et développement durable
Formation animée par :
Les interventions :
Michel Abhervé, professeur associé à l’Université de Marne la Vallée
Les intervenants :

Michel ABHERVE

Professeur associé à l'univers...

INDIVIDUEL

Liste des 171 participants :

Sandrine SOLÉ

Directrice de la Maison de l'E...

CA GRAND NARBONNE

Charles REVEILLARD

Chargé de mission Emploi/ESS

BORDEAUX METROPOLE

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