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Introduction à la gestion pluriannuelle des crédits par les collectivités territoriales (AP/AE/CP)
Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités territoriales, la mise en place de la gestion pluriannuelle peut constituer une alternative permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelles.
La raréfaction des ressources suppose une construction budgétaire singulière et novatrice. Ainsi, l'arbitrage consiste à décider ce qui est prioritaire, et non plus seulement ce qui est important ou utile. Dès lors, la vision pluriannuelle est indispensable. Les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permettent d'introduire cette vision pluriannuelle dans la gestion budgétaire, tout en optimisant ses dépenses d'investissement.
Comme d'autres techniques budgétaires, elle exige de la rigueur et une parfaite connaissance des mécanismes juridiques. Elle peut parfaitement être mise en place dans toutes les tailles de collectivités.
Alexandre DUMONT, avocat fiscaliste, viendra exposer les bases à savoir sur la gestion pluriannuelle.
- Définir les autorisations de programme et/ou d'engagement et les crédits de paiement (AP/AE/CP)
- Prendre en compte les enjeux d'une programmation / d'une gestion budgétaire pluriannuelle
- Comprendre les principes, la procédure et la mise en œuvre des AP/AE/CP
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