Les innovations des intercommunalités en matière d’habitat – Episode 3 : Le « pinel breton »

Alors que de nouvelles perspectives sont dessinées par le futur projet de loi 4D dont une finalité serait de faciliter les expérimentations portées par les collectivités territoriales, Espacité et l’AdCF ont souhaité mettre en lumière les initiatives « remarquables » ou « originales » portées par les intercommunalités dans le domaine de l’habitat.

Ce travail, mené en 2020, vise à mettre en valeur les démarches conduites par des intercommunalités, communautés ou métropoles, apportant des réponses adaptées à leurs enjeux locaux en matière d’habitat. Il propose un éclairage sur les préoccupations qui font l’actualité des collectivités et leur capacité à apporter des solutions adaptées. Les neuf initiatives présentées mettent également en lumière les leviers ou les freins rencontrés dans ces démarches.

La webconférence permettra de débattre des principales conclusions de cette étude et de présenter de manière plus approfondie l’initiative du Pinel Breton.
En Bretagne, un dispositif dérogatoire au droit commun a été mis en place à titre expérimental pour permettre une meilleure adéquation de l’aide à l’investissement locatif aux besoins du territoire en confiant la définition du zonage non plus au niveau central mais au préfet de région, en concertation avec les acteurs locaux.

Ce dispositif dérogatoire constitue un outil potentiel de régulation de la programmation et de la production de logements, dans la mesure où il ouvre un dialogue avec les promoteurs sur la question du zonage et, par voie de conséquence, sur les caractéristiques des opérations.
Par ailleurs, le travail de définition des zones a permis de faire valoir les besoins des territoires au-delà de leur situation concurrentielle et inscrire un principe d’ouverture à l’éligibilité du dispositif sur des critères locaux.

Si cette expérimentation a été en mesure de faire porter la voix des intercommunalités sur la question et de prouver que la défiscalisation pouvait être conduite localement, le travail de concertation a néanmoins pu être contrarié par l’absence de données sur les volumes financiers en jeu, mais aussi par les négociations entre collectivités ou avec l’Etat relativement complexes.

Avec Claire Delpech, responsable habitat de l’Adcf, Anne-Katrin Le Doeuff, Directrice générale déléguée d’Espacité, et des témoignages locaux.

Le second support de présentation sera bientôt disponible.