Initiation aux concessions de services et aux délégations de service public

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Initiation aux concessions de services et aux délégations de service public

Cette formation s'est déroulée le 21 mars 2023.

La réforme du Code de la commande publique (CCP) a conduit à une réorganisation des règles relatives à la gestion des services. Historiquement, ce mode de contractualisation portait uniquement sur des services publics dans le cadre des délégations de services publics (DSP) organisées par le CGCT pour être à présent élargi à tout type de service. Mais comment distinguer la concession du marché public ? Qu'est-ce qui différencie la concession de services simples de la concession de services publics et la délégation de services publics ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce contrat et les principales étapes de la procédure de passation ?

Découvrons ensemble cet outil juridique et ses variations pour adapter ce mode de gestion à vos besoins en matière de services !