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Initiation aux concessions de services et aux délégations de service public
À revoir
Durée:
2 heures
101
participants
Cette formation s'est déroulée le
21 mars 2023.
La réforme du Code de la commande publique (CCP) a conduit à une réorganisation des règles relatives à la gestion des services. Historiquement, ce mode de contractualisation portait uniquement sur des services publics dans le cadre des délégations de services publics (DSP) organisées par le CGCT pour être à présent élargi à tout type de service. Mais comment distinguer la concession du marché public ? Qu'est-ce qui différencie la concession de services simples de la concession de services publics et la délégation de services publics ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce contrat et les principales étapes de la procédure de passation ?
Découvrons ensemble cet outil juridique et ses variations pour adapter ce mode de gestion à vos besoins en matière de services !
Découvrons ensemble cet outil juridique et ses variations pour adapter ce mode de gestion à vos besoins en matière de services !
Objectifs de la formation :
- Distinguer la concession des marchés publicsIdentifier la concession de service et la DSP Comprendre l'intérêt de ce mode de gestion
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Anna
Mazin
Responsable du Pôle Experts | Responsable du Réseau Affaires Juridiques et Commande Publique
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les interventions :
Initiation a concessions |
Les intervenants :
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