Harmonisation des politiques tarifaires dans le cadre d'un transfert de compétence

Lors d'un transfert de compétence, la question du futur prix de l'eau ou de l'assainissement est l'objet de toutes les attentions, voir de toutes les tensions ! Comment fixer ce nouveau prix ? Quelles seront les futures charges d'exploitations à couvrir ? Quelles politiques d'investissement financier ? Comment éviter des hausses trop importantes en lissant la convergence sur plusieurs années ? Telles sont les premières questions auxquelles sont confrontés les élus lors de ce transfert.

Par ailleurs, l'objet du débat ne porte souvent que sur le nouveau tarif 120 m3 alors qu'il ne concerne que peu d'usagers. En effet, les grilles tarifaires étant souvent complexes et très différentes d'un service à l'autre, le transfert de compétences réinterroge plus globalement la stratégie tarifaire du futur service : vers quelle part fixe converger ? Faut-il maintenir une progressivité ou des dégressivités ? Faut-il distinguer les ménages des autres usagers ? Au-delà du prix moyen au m3, il convient de reformuler les enjeux des différentes composantes des grilles et d'arrêter une politique tarifaire commune.

Illustrations et exemples pratiques.

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