footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Comment optimiser la gestion des ports suite au transfert de compétences ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 4 participant
Cette formation s'est déroulée le 28 mars 2018.

Lors des 11èmes Rencontres Nationales Port, Nautisme et Littoral, Philippe PISSARELO, Président du cabinet ICE.PISSARELLO, anime la table ronde de la séance pléniaire d'ouverture au cours de laquelle ont été abordées les différentes modifications en terme de compétences portuaires. En effet, les nombreuses modifications législatives : la loi de 2004, la loi NOTRe... ont impacté le paysage institutionnel portuaire qui se manifeste notamment par des transferts de compétences et des changements du détenteur du domaine public maritime.

  • Qu'en est-il de la décentralisation des compétences ?
  • Faudrait-il gérer les ports localement ou au niveau régional pour avoir une vision d'ensemble ?
  • Comment trouver un équilibre sur les concessions ?
  • Quelles compétences pour les conseils portuaires et les conseils de gestion ?
  • Qu'en est-il de la gestion communale des ports de plaisance ?

Pour aborder ces enjeux : Michaël QUERNEZ, Vice-Président du Conseil Départemental du Finistère et Président du Syndicat Mixte Ports de pêche et plaisance de Cornouaille, Michel GOURTAY, Vice-Président en charge de l'économie, Brest Métropole, Raphaëlle LEGUEN, 1ère adjointe au Maire, La Seyne-sur-Mer, Présidente de la commission portuaire de l'ANEL et Odile MENAGE, Avocate, PPLC Avocats.

Thématiques associées: Gestion des ports

Objectifs de la formation :
  • Contextualiser l'optimisation de la gestion des ports suite au transfert de compétences
  • Appréhender les enjeux locaux et régionaux
Documents (1) :
Public conseillé : Juristes, gestionnaires de ports, élus, services juridique, autorités gestionnaires de ports de plaisance, gestionnaires d'espaces littoraux et naturels
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction
Intervention de Brest Métropole
Intervention du Conseil départemental du Finistère et Président du Syndicat Mixte Ports de pêche et plaisance de Cournouaille
Intervention de la Mairie de Seyne-sur-Mer
Echanges
Intervention de PPLC Avocats
Liste des 4 participants :

Nicole LE MOAL

Syndicat mixte des ports de pê...

CD29 FINISTERE

F.A.Q