Gestion du retrait d’agrément des assistants maternels et familiaux

En premier lieu, le rappel des conditions requises pour bénéficier d’un agrément maternel ou familial permet d’identifier les causes de suspension et de retrait de cet agrément. Cette présentation sera complétée par un exposé des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles.

En deuxième lieu, afin d’identifier les principales situations à risque et ainsi éviter une mise en cause de la responsabilité du département, les trois principales causes de retrait d’agrément validées par le juge administratif seront abordées :

- Les mauvaises relations avec les services ou la famille des enfants confiés ne permettant pas un exercice de l’agrément conforme aux intérêts des enfants.

- Les négligences régulières envers les enfants remettant en cause les conditions de l’agrément.

- Les actes de maltraitances infligées aux enfants et contraire aux conditions de l’agrément.

En dernier lieu, il sera rappelé les conditions dans lesquelles les services départementaux d’une part doivent informer le ministère public d’une information préoccupante et d’autre part peuvent solliciter les informations obtenues dans le cadre d’une enquête pénale.