footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Gestion du retrait d’agrément des assistants maternels et familiaux

À revoir Durée: 2h30 277 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 janv. 2022.

En premier lieu, le rappel des conditions requises pour bénéficier d’un agrément maternel ou familial permet d’identifier les causes de suspension et de retrait de cet agrément. Cette présentation sera complétée par un exposé des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles.

En deuxième lieu, afin d’identifier les principales situations à risque et ainsi éviter une mise en cause de la responsabilité du département, les trois principales causes de retrait d’agrément validées par le juge administratif seront abordées :

- Les mauvaises relations avec les services ou la famille des enfants confiés ne permettant pas un exercice de l’agrément conforme aux intérêts des enfants.

- Les négligences régulières envers les enfants remettant en cause les conditions de l’agrément.

- Les actes de maltraitances infligées aux enfants et contraire aux conditions de l’agrément.

En dernier lieu, il sera rappelé les conditions dans lesquelles les services départementaux d’une part doivent informer le ministère public d’une information préoccupante et d’autre part peuvent solliciter les informations obtenues dans le cadre d’une enquête pénale.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les motifs retenus par le juge administratif permettant de justifier la suspension ou le retrait de l’agrément maternel ou familial
  • Identifier les principales causes de suspension ou retrait d’agrément et les méthodes de collecte de preuve pertinente pour en justifier
  • Identifier les informations à transmettre ou peux obtenir du ministère public
Public conseillé : services de PMI, services d'accueil familial
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aide sociale à l'enfance , Compétences RH , Petite enfance
Formation animée par :
Les interventions :
Gestion du retrait d’agrément des assistants maternels et familiaux  
Les intervenants :

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

F.A.Q