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Fin des contrats des agents publics : comment procéder ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 58 participants
Cette formation s'est déroulée le 03 sept. 2019.

Si les agents publics sont, jusqu’à présent, fonctionnaires dans leur majorité, le recours aux contractuels tend à se développer, et doit normalement être facilité par le projet de réforme de la fonction publique.

La problématique de la fin du contrat des agents publics se pose donc de manière d’autant plus impérieuse : qu’elle survienne « naturellement » au terme du contrat par un non-renouvellement ou de manière apaisée, lors d’un départ à la retraite par exemple, qu’elle soit un licenciement ou une démission, elle emporte des enjeux plus importants lorsqu’elle est conflictuelle et devient un enjeu concernant l’extension récente de la rupture conventionnelle

Quel risque, quelles précautions, quand proposer un reclassement, quid des contrats illégaux sur la fin du contrat, quel impact s de la jurisprudence Cavallo, n°283256 et quel droit à réemploi ?

Nous verrons dans cette web-conférence, toutes les étapes pour contrôler les risques de la fin du contrat .


Objectifs de la formation :
  • Appréhender la rupture conventionnelle par la loi Macron, son impact est ses conséquences
  • Prévenir le risque lié aux fins de contrat à l’origine de la collectivité (non renouvellement, licenciement…)
  • Savoir quoi faire en cas de contrat illégal 
Public conseillé : DRH, chargés de mission RH, Juristes, déontologues, responsable RH
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences - Ressources humaines, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Fin des contrats des agents publics : comment procéder ?  
Les intervenants :
Liste des 58 participants :

Viviane ZECCHINI

Service juridique.

CD11 AUDE

Anthony SEMUR

responsable pilotage RH

CD41 LOIR ET CHER

Marina BUISSON

Chargée de développement des C...

IDEAL CONNAISSANCES

Anne-marie PASTOR

Responsable SERVICE DOCUMENTAT...

CD11 AUDE

Pascal Salmon

Chef De Bureau Administratif

MAIRIE AIX EN PROVENCE

Joëlle PUGNET

Responsable de la Documentatio...

CD46 LOT

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