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Conditions de sécurisation sur la fin des contrats des agents non-titulaires - Tour d'horizon juridique.

Formation à revoir Durée: 2 heures 61 participants
Cette formation s'est déroulée le 09 avril 2019.

La reprise des articles 3 à 3-4 sur l’encadrement des conditions d’embauche des non-titulaires en 2012, la reprise du décret 88-145 sur les règles applicable aux contractuels, la mise en œuvre des CCP, autant de raisons de refaire le point sur les conditions de sécurisation du début et de la fin des contrats des contractuels.

Au cours de cette web-conférence animée par une avocate spécialiste en droit public, nous aborderons notamment les points suivants :

· Les conditions du recours aux contractuels,

· Les précautions à prendre dans la rédaction du contrat

· le non renouvellement des contrats

· les modalités de la fin du contrat (licenciement, démission, nullité, etc. et conditions d’indemnisation)

Objectifs de la formation :
  • Comprendre et appréhender les précautions nécessaire à la rédaction des contrats de contractuels
  • Percevoir les modalités possibles de fin de contrat (licenciement, démission...)
  • Maîtriser les conditions d'indemnisation des contractuels
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences - Ressources humaines
Formation animée par :
Les interventions :
Conditions de sécurisation sur la fin des contrats des agents non-titulaires - Tour d'horizon juridique.  
Les intervenants :
Liste des 61 participants :

Adeline MATHIEU

responsable Unité Carrière

CD74 HAUTE SAVOIE

AMANDINE FARIA

Service des carrières et de la...

CD84 VAUCLUSE

Carine MENARD

Responsable Formation

CC HAUTE SAINTONGE

Carole DETRAIT

Chargée de l'emploi et des com...

CA GRAND CHATELLERAULT

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