Conditions de sécurisation sur la fin des contrats des agents non-titulaires - Tour d'horizon juridique.

La reprise des articles 3 à 3-4 sur l’encadrement des conditions d’embauche des non-titulaires en 2012, la reprise du décret 88-145 sur les règles applicable aux contractuels, la mise en œuvre des CCP, autant de raisons de refaire le point sur les conditions de sécurisation du début et de la fin des contrats des contractuels.

Au cours de cette web-conférence animée par une avocate spécialiste en droit public, nous aborderons notamment les points suivants :

· Les conditions du recours aux contractuels,

· Les précautions à prendre dans la rédaction du contrat

· le non renouvellement des contrats

· les modalités de la fin du contrat (licenciement, démission, nullité, etc. et conditions d’indemnisation)