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La fin des concessions portuaires: comment s'y préparer?
Une majorité des concessions portuaires vont arriver à échéance dans les 5-7 ans à venir. Or, une fin de concession nécessite d’être d’anticipée afin de mieux se projeter dans l’avenir.
C’est pourquoi au sein du réseau Activités portuaires nous souhaitons revenir sur cette problématique et nous interroger sur les questions suivantes :
Que veut dire rendre un port en bon état de fonctionnement, notamment concernant les installations/équipements ?
Qu'implique une fin de concession en termes d’obligations notamment vis-à-vis de l’autorité concédante ?
Comment préparer son futur projet de régime d’exploitation ?
- Comprendre les enjeux juridiques, techniques et réglementaires de fin de concession
- Construire un futur projet de régime d'exploitation
- M.Bonin2014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 409,28kB ]
- M.Legoaziou2014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 480,74kB ]
- M.Pissarello2014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 405,54kB ]
- M.Pujol2014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 223,40kB ]
- M.TeperSP20002014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 463,02kB ]
- MaitreMenage2014tousdroitsrservs.pdf [ pdf - 225,22kB ]
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