Etablissements privés d'enseignement: quelles sont les règles d'ouverture ?

Le régime de l’ouverture des établissements privés d’enseignement est, depuis le XIXème siècle, très libéral. En effet, dès la moitié du XIXème, les libres penseurs ont souhaité se détourner de la mainmise du Saint-Siège sur l’enseignement, et créer leurs propres écoles libres. Il suffit donc à qui la personne qui souhaite ouvrir une école privée, et ce depuis plus de 150 ans, de seulement formuler une déclaration préalable.

De manière assez ironique, alors que les écoles laïques ont été les premières à bénéficier de ce régime libéral, ce sont aujourd’hui les écoles confessionnelles et/ou celles aux méthodes les plus obscures qui en bénéficient.

Quelle est la réaction qu’une commune doit tenir lorsqu’une déclaration d’ouverture d’école est reçue ? Quelles sont les questions à se poser et les démarches à accomplir pour vérifier la régularité de la demande ? Enfin, quelles sont les bonnes réactions à avoir lorsqu’une commune est informée de l’existence, sur son territoire, d’une école confessionnelle à l’enseignement douteux ?