Ententes dans les marchés publics - les identifier pour les éviter

Le sujet des ententes dans les marchés publics est essentiel aux yeux de l’Autorité de la Concurrence. Dans sa feuille de route 2020, elle souhaitait « porter une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ». Les personnes publiques doivent respecter le droit de la concurrence lors de la procédure de passation de marchés publics. Les acheteurs publics doivent disposer des outils permettant d’identifier les pratiques anticoncurrentielles et ainsi éviter tout risque d’annulation par le juge administratif de la procédure de passation. Conformément à l’article 3 du Code de la commande publique, les procédures de passation des marchés publics sont gouvernées par les principes de transparence et d’égalité de traitement. Il convient donc de savoir identifier les ententes et de connaître les procédures à mettre en œuvre pour les éviter ou les sanctionner.