footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Demandes de précision, examen des marchés publics

À revoir Durée: 1h30 155 participants
Cette formation s'est déroulée le 04 avril 2024.
Les acheteurs publics sont autorisés à demander des précisions sur le contenu d'une offre en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics.
Formuler une demande de précision et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, cette demande de précision ne doit pas être confondue avec la faculté de demander la régularisation d'une offre irrégulière.

Objectifs de la formation :
  • Évaluer l'opportunité d'une demande de précision
  • Connaitre les règles juridiques applicables et leur actualité jurisprudentielle
  • Ne pas confondre avec la faculté de régularisation d'une offre
  • Obtenir des recommandations pratiques sur la préparation et le suivi d'une demande de régularisation
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
Demande de précision
Les intervenants :

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

FORMATIONS A VENIR

07/05/2024 14:30 2 heures
Actualités EPRD/ERRD 2024