Enquête publique ou participation du public par voie électronique ? Sécuriser la participation du public en aval d'un projet

[Suite du cycle sur la participation du public - 2/2]

Après avoir étudié la participation du public en amont d'un projet, nous allons nous pencher sur la participation du public en aval en analysant notamment la différence entre l'enquête publique et la participation du public par voie électronique. En effet, il s'agit de savoir déterminer le régime de participation du public applicable au projet et le moment de son intervention. Cela implique de maîtriser l'articulation entre les procédures et de connaître les étapes afin d'éviter les pièges et garantir une participation du public efficace.

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