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Enquête publique ou participation du public par voie électronique ? Sécuriser la participation du public en aval d'un projet

À revoir Durée: 2 heures 64 participants
Cette formation s'est déroulée le 16 mars 2023.

[Suite du cycle sur la participation du public - 2/2]

Après avoir étudié la participation du public en amont d'un projet, nous allons nous pencher sur la participation du public en aval en analysant notamment la différence entre l'enquête publique et la participation du public par voie électronique. En effet, il s'agit de savoir déterminer le régime de participation du public applicable au projet et le moment de son intervention. Cela implique de maîtriser l'articulation entre les procédures et de connaître les étapes afin d'éviter les pièges et garantir une participation du public efficace.

Participez à ce webinaire présenté par nos expertes Raphaële ANTONA TRAVERSI et Sophie LAPPRAND du Cabinet COUDRAY en vous inscrivant dès maintenant.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les régimes applicables à la suite des dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Garantir la sécurité juridique à chaque étape préalable à la réalisation d'un projet
Public conseillé : service urbanisme, agence d'urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement , Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Participation du public par voie électronique et enquête publique  
Les intervenants :

Sophie LAPPRAND

Avocate - Spécialiste Droit Pu...

CABINET COUDRAY

Liste des 64 participants :

Alexandra SUHR

Technicien service agriculture...

CD52 HAUTE MARNE

Amandine GENARD

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Angélique MARIE

Cheffe de projet mobilité

CA CERGY PONTOISE

Voir tous les participants