footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Les enjeux juridiques en matière de passation des contrats de la commande publique

À revoir Durée: 2 heures 152 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 sept. 2023.

L'organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence préalables à l'attribution des contrats de la commande publique n'est pas un exercice anodin. Celles-ci impliquent une analyse au cas par cas à effectuer par les directions et/ou les services dédiés à l'achat public des collectivités territoriales, en fonction de la nature du besoin public à satisfaire, les objectifs poursuivis par l'acheteur public et, plus encore, l'objet, le montant, la qualification juridique et les conditions d'exécution du contrat à conclure.

La formation proposée vise à transmettre quelques clés de compréhension sur les méthodes de passation les plus efficientes pour l'attribution des contrats de la commande publique dédiés aux montages d'opérations complexes, tels que les marchés publics globaux, les contrats de concession ou les marchés de partenariat. Il ne sera pas abordé les logiques d'achat public dédiées aux prestations de fournitures ou de services courants.


Objectifs de la formation :
  • Rappel des fondamentaux
  • Description des étapes d'une procédure de passation
  • Nos recommandations pratiques pour une mise en concurrence efficace : Sur le choix de la procédure de passation la plus adaptée ; Sur l'identification des critères de sélection et leur hiérarchisation/pondération ; Sur le recours à la négociation 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :

FORMATIONS A VENIR

20/08/2024 09:30 1 heure
Découvrez idealCO avec nous !