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Achat public : Préférence locale et respect du droit de la commande publique
L'achat local est un enjeu important pour les collectivités territoriales tant sur le plan politique qu'économique. Néanmoins, les règles de la commande publique imposent de ne pas fixer de critères discriminatoires tels que les critères géographiques lors des procédures de passation de contrats de la commande publique.
Cette formation a pour objectif de présenter des solutions aux acheteurs publics pour inciter les opérateurs économiques locaux à répondre aux appels d'offres des collectivités sans violation des règles de la commande publique.
- Étudier les mécanismes permis par le code de la commande publique
- Étudier les limites fixées par la jurisprudence
- Élaborer une stratégie favorisant l'accès des acteurs locaux à la commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , ESS & Vie associative , Finances & achat public
| L'achat local |
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