Eclairages sur le rapport de la cour des comptes : La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Ce rapport présente les résultats d’une enquête effectuée de février à juin 2013 à la demande de la commission des finances du Sénat. Celle-ci montre que, dans le contexte actuel de nécessaire maîtrise de la dépense publique locale, la mutualisation reste insuffisamment pratiquée malgré les économies et la contribution à l’amélioration de la qualité du secours qu’elle peut apporter.

La mutualisation des achats des SDIS reste modeste, le traitement conjoint de l’alerte avec les SAMU progresse difficilement, la mutualisation des centres d’appel n’est pas pratiquée bien que leur permanence pèse sur les ressources des SDIS les plus modestes, la formation des sapeurs-pompiers est peu mise en commun, de même que les installations les plus onéreuses, et la mutualisation des équipes spécialisées, tout en réduisant leur coût, contribuerait à une meilleure réponse aux risques. Le renforcement de la mutualisation impose toutefois de dépasser le cadre départemental de l’analyse et de la couverture des risques.

Ces constats ont amené la Cour à formuler cinq recommandations principales sur lesquelles M.CHAPAT, rapporteur, vous propose de revenir.