Définition d’une zone d’activité pour les intercommunalités (économique / touristique / portuaire…). Qu’est-ce qui la caractérise, et quels critères sont à prendre en compte ?

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À revoir Durée: 2 heures 7 participant

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Cette formation s'est déroulée le 11 mai 2017.

Définition d’une zone d’activité pour les intercommunalités (économique / touristique / portuaire…). Qu’est-ce qui la caractérise, et quels critères sont à prendre en compte ?

Nul ne sait précisément ce qu’est une zone d’activité économique, touristique ou portuaire. Mais il faut bien pourtant transférer ces zones. Alors quels critères choisir ? Avec quelle sécurité juridique ? Et selon quels modes de transferts et de neutralisation financière ? Comment réussir à faire du « sur-mesure » ?

Ces points, et d’autres informations seront traités lors de la webconférence.

Objectifs de la formation :

Définir une zone d'activité pour les intercommunalités ;
Comprendre le cadre juridique, légale et économique ;
Savoir s'adapter en fonction de son périmètre de gestion ;

Documents (1) :

Eric Landto tous droits rservs 2017.pdf [ pdf - 1,12MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Directeurs Généraux , Finances & achat public , Tourisme

Formation animée par :