Décryptage du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de programmation pluriannuelle de finances publiques 2023-2027

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Décryptage du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de programmation pluriannuelle de finances publiques 2023-2027

Cette formation s'est déroulée le 07 déc. 2023.

À noter : le power point disponible en téléchargement a été complété par rapport à la version présentée en live.

Assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux, instauration d'une dotation en faveur des communes nouvelles, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques, création d'une garantie plancher pour la TVA allouée aux départements en compensation de la CVAE…

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures nouvelles touchant les collectivités territoriales.

Mais qu'en est-il réellement ? Quelles sont les dispositions qui influenceront les finances locales pour l'année 2024 ?

Plus largement, quelles sont les tendances qui se dégagent du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027 ?

Les textes parus au Journal Officiel :

Loi de finances pour 2024 : cliquez ici
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 : cliquez ici