Décryptage de la loi de Finances pour 2023 : les nouveautés qui vous incombent

Comme chaque année, idealCO vous propose un décryptage de la loi de Finances. La fin d'année fut difficile pour les finances des collectivités, l'augmentation des charges de fonctionnement et des dépenses de personnel ont fortement affecté leur équilibre financier. D'autant plus qu'une interrogation demeure quant à la pérennité ou non des différents mécanismes de soutien face à l'augmentation des prix de l'énergie. Deux experts présenteront les dispositions qui vous impactent lors de cette webconférence.

Plusieurs points seront détaillés lors de cette conférence :

✅ Les dispositions fiscales : notamment la suppression programmée de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la révision des valeurs locatives et un revirement sur la taxe d'aménagement.

✅ Les dotations de l'Etat et fonds de concours : l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec la quasi entièreté des collectivités gagnantes et un point sur la dotation de solidarité.

✅ Les dispositions financières : fonds vert, filet de sécurité.

Le texte sur Légifrance ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046845631