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[Cycle RS 1/2] - Décret d’application de la loi de transition énergétique et gestion des déchets des professionnels : quels impacts sur la redevance spéciale ?

À revoir Durée: 2 heures 33 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 mars 2017.

Le décret du 10 mars 2016 invite les collectivités à questionner leur politique de gestion des déchets des professionnels en introduisant dans le nouveau « Guide de Collecte » les notions de « quantité maximale pouvant être prise en charge » et les « conditions et limites » de cette prise en charge. En parallèle, il confie de nouvelles obligations aux professionnels via les mesures portant sur le tri à la source des 5 flux (papier, métal, plastique, verre et bois) qui viennent s’ajouter aux obligations existantes (biodéchets, etc…).

Comment orienter la politique publique dans ce cadre ? Comment accompagner et proposer des solutions aux professionnels ou les confronter à leurs propres responsabilités pour permettre l’émergence d’une offre privée structurée ?

Il s’agit d’identifier les enjeux juridiques, mais aussi techniques et économiques qui sous-tendent cette politique : comment les choix retenus par les collectivités peuvent-ils être financés par les professionnels ? Quelle place peut prendre la redevance spéciale dans le dispositif ?

Cette webconférence constitue la 1ère partie d’un diptyque, dont la 2nde partie est consacrée à la mise en œuvre de la redevance spéciale.


Objectifs de la formation :
  • Savoir accompagner les professionnels dans l'application de leurs nouvelles obligations
  • Identifier les obligations des collectivités et des professionnels sur ce dispositif
  • Savoir encourager les professionnels dans le financement de la gestion des déchets générés
Documents (1) :
Public conseillé : Elus Directeurs et chefs de services déchets Chargés de mission Redevance spéciale Chef de projet redevance speciale Chargés de missions déchets
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Décret d’application de la loi de transition énergétique et gestion des déchets des professionnels : quel champs d’intervention pour les collectivités ? quels impacts sur la redevance spéciale ?
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA