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Comment mettre en place la redevance spéciale : retours d'expérience

Formation à revoir Durée: 2 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 juin 2018.

Bien qu'elle ne soit plus obligatoire, la redevance spéciale suscite un regain d'intérêt.

Lorsqu’elle n’est pas déjà instaurée, comment mettre en œuvre cette redevance spéciale dès lors qu’elle n’est plus obligatoire ? Pour quels professionnels peut-on proposer des exonérations ou des conditions particulières ? Et lesquelles (exonération de TEOM ou REOM, recyclables non concernés,…) ? Comment accompagner son déploiement pour une meilleure acceptation par les professionnels ?

Lorsqu’elle est déjà mise en place, jusqu’où aller dans le service proposé à ce public particulier ? Quels sont les impacts d’un changement de mode de collecte (passage en PAV par exemple) sur l’organisation instaurée pour cette redevance ? Et quelles limites avec l’instauration de la collecte obligatoire des biodéchets pour les gros producteurs ? Quels sont également les impacts du projet de déploiement d’une tarification incitative s’il en est sur le territoire ?

La Communauté d’agglomération Havraise (CODAH), et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerroisont mis en place la redevance spéciale lorsqu’elle était encore obligatoire. Leur retour d’expérience éprouvé est l’occasion de répondre à ces questions.


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier de retours d'expériences sur le déploiement de la redevance spéciale
  • Savoir accompagner les professionnels dans le déploiement de la redevance spéciale sur son territoire
  • Connaître des outils d'instauration de la redevance spéciale
Documents (2) :
Public conseillé : Responsables de services déchets, chef de projet redevance spéciale, chargés de mission redevance spéciale, chargés de missions déchets
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets, Pilotage financier
Formation animée par :
Les interventions :
Comment mettre en place la redevance spéciale : retours d'expérience
Comment mettre en place la redevance spéciale : retours d'expérience
Les intervenants :

Viviane CAVELIER

CHEF DE PROJET Gestion des déc...

CA HAVRAISE - CODAH

Raphael POUSSIN

Responsable adjoint service dé...

CA AUXERROIS

Magali GALLOIS

Service redevance spéciale et ...

CA AUXERROIS

Liste des 37 participants :

Sabrina CHAPEAU

Agent administratif Redevance ...

SMIRTOM DE MONTARGIS

Camille AROUN

Consultante Junior

ESPELIA

Voir tous les participants