Création de terrains familiaux : retours d'expérience et cadre juridique

Les terrains dits familiaux se distinguent des aires d’accueil collectives aménagées, lesquelles sont réalisées par ou pour le compte d’une collectivité publique pour l’accueil des gens du voyage itinérants. Les terrains familiaux, contrairement aux aires d’accueil, ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d’aménagement à caractère privé. Le terrain familial peut être desservi par des équipements publics (eau, électricité, assainissement) et comporter des constructions ou installations annexes.

La structure du terrain familial varie en fonction de la définition (juridique) adoptée.

Cette séance vous présentera le cadre juridique et législatif des terrains familiaux, complétée par des retours d’expérience qui mettront en exergue les différentes conceptions du terrain familial et les alternatives éventuelles.