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La constructibilité en zone naturelle et en zone agricole
Dans le cadre de cette formation, il s'agira de présenter le régime de constructibilité en zones naturelles et agricoles.
En raison de leur potentiel et de leur objet, les zones naturelles et agricoles font l'objet d'un régime de constructibilité strict.
Lors de cette formation, seront présentées les règles de cette constructibilité stricte mais aussi les exceptions (constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, STECAL...)
- Connaitre le régime de constructibilité en zones agricoles et naturelles
- Maîtriser les différents critères permettant l'édification de constructions/installations en zone A et en zone N
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Agriculture & Alimentation , Aménagement foncier , Gens du voyage , Urbanisme et aménagement
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