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Constater un dépôt sauvage : quelles sont les possibilités d’utilisation de la vidéoprotection ou des pièges photographiques ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 136 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 juin 2017.

Malgré la mise en place de nombreux moyens pour les limiter, les dépôts sauvages sont un problème rémanent rencontré par les collectivités territoriales.

Il existe un cadre réglementaire qui permet de sanctionner les dépôts sauvages…à condition de pouvoir identifier le ou les contrevenants.

Les pièges photographiques et la vidéoprotection seraient-ils des outils d'identification de ces contrevenants ?

Comment les utiliser et avec quelles précautions ?

S'agit-il de moyens efficaces ?

Pour aborder ce sujet, nous accueillerons L'ONF qui partagera son retour d'expérience sur la mise en place de pièges photographiques ainsi que la Communauté de Communes Yonne Nord qui nous parlera de sa politique répressive à l’égard des dépôts sauvages via l’utilisation de caméras gibiers.

Cette webconférence co-organisée avec la région Ile-de-France, s'inscrit dans un cycle de 4 à 6 webconférences qui aborderont tout au long de l'année différents sujets liés à la lutte contre les dépôts sauvages

NOTE : Il vous est fortement recommandé de visionner au préalable la webconférence portant sur la distinction entre les procédures et les différentes infractions. Pour revoir cette formation, CLIQUEZ ICI !


Objectifs de la formation :
  • Définir le cadre d’application de la vidéoprotection et des pièges photographiques à la constatation des contrevenants
  • Identifier les moyens nécessaires au développement de pièges photographiques et vidéoprotection
  • Appréhender les avantages et limites de cet outil d'identification des contrevenants
Documents (2) :
Public conseillé : Elus en charge des déchets, élus en charge de la propreté, directeurs propreté et leurs adjoints, responsables propreté, chargés de mission propreté, responsables de services déchets, responsables de collecte, chargés de mission déchets
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Interdéchets, Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Point juridique sur l'usage de la vidéoprotection et des pièges photographiques
Retour d’expérience sur les pièges photographiques
Les intervenants :

Alice ALTUN

Avocate au barreau de Paris

CABINET ACHOUR

Victor AVENAS

SEINE-NORD Agence de Fontaineb...

OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF

Liste des 136 participants :

Alban GARLAND

chargé d'expolitation des 9 dé...

METROPOLE GRAND NANCY

Albane BOURGEOIS

Adjointe responsable collecte

SAINT ETIENNE METROPOLE

Alexandre MOSSET

Responsable service environnem...

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Alexandre RUIZ

Responsable ingénierie des col...

CA GRAND CHAMBERY

ANNE BIANCHI

Chargée de mission réemploi / ...

CC PORTES DE LA THIERACHE

Anne-Elisabeth VOGEL

Conseillère municipale, délégu...

MAIRIE GORBIO

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