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Compensation agricole collective

Formation à revoir Durée: 2 heures 34 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 janv. 2021.

Ce nouveau dispositif, applicable depuis 2017, intervient sur le même modèle que la compensation écologique : quand un aménageur consomme du foncier agricole (logements, zones d’activité, routes, etc…), il a l’obligation d’analyser les impacts de son projet sur l’économie agricole. Cela passe par une étude d’impact, appelée étude préalable agricole, et la mise en place de la séquence Eviter/Réduire/ Compenser. Les compensations agricoles peuvent être foncières (remise en état de friches, irrigation) ou économiques (ex investissement dans un magasin de producteurs, un outil de transformation, …).

Pour les EPCI (compétence économique) et pour les Départements (routes notamment), la question se pose de plus en plus souvent, avec des questions transversales :

- Quelles mesures la collectivité peut-elle mettre en place ?

- Comment encadrer les mesures de compensation dues par des opérateurs privés sur le territoire (pour générer de la cohérence, et contribuer aux politiques agricoles territoriales) ?

- Comment utiliser ces fonds dans le cadre d’un projet alimentaire de territoire ?

Objectifs de la formation :
  • Mise en avant des mesures que la collectivité peut mettre en place
  • Présentation de l'encadrement des mesures de compensation dues par des opérateurs privés sur le territoire
  • Focus sur l'utilisation des fonds dans le cadre d'un projet alimentaire de territoire 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Compensation agricole collective  
Les intervenants :

Julie SEEGERS

Consultante agriculture et ter...

Ceresco

Liste des 34 participants :

Alexandre DIGNE

Négociateur Foncier

CD50 MANCHE

Aurelie CHEBANCE

chargée de projet

CD15 CANTAL

CAMILLE EGAL

responsable du service urbanis...

CC PAYS SOLESMOIS

christel DONNAT

Etudes environnementales et Pr...

CD83 VAR

Christophe GONZALEZ

chargé de l'aménagemment fonci...

CD11 AUDE

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22/04/2021 09:30 1 heure
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