Compensation agricole collective

Ce nouveau dispositif, applicable depuis 2017, intervient sur le même modèle que la compensation écologique : quand un aménageur consomme du foncier agricole (logements, zones d’activité, routes, etc…), il a l’obligation d’analyser les impacts de son projet sur l’économie agricole. Cela passe par une étude d’impact, appelée étude préalable agricole, et la mise en place de la séquence Eviter/Réduire/ Compenser. Les compensations agricoles peuvent être foncières (remise en état de friches, irrigation) ou économiques (ex investissement dans un magasin de producteurs, un outil de transformation, …).

Pour les EPCI (compétence économique) et pour les Départements (routes notamment), la question se pose de plus en plus souvent, avec des questions transversales :

- Quelles mesures la collectivité peut-elle mettre en place ?

- Comment encadrer les mesures de compensation dues par des opérateurs privés sur le territoire (pour générer de la cohérence, et contribuer aux politiques agricoles territoriales) ?

- Comment utiliser ces fonds dans le cadre d’un projet alimentaire de territoire ?