Comment intégrer des prescriptions environnementales dans les marchés publics de travaux

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Dans le cadre de cette codification à droit constant, les acheteurs sont confrontés à la difficulté de savoir comment intégrer les prescriptions environnementales dans les marchés publics de travaux.

Aussi, cet aspect peut-il être analysé sous divers angles : prise en compte de l’environnement dans la définition des besoins, insertion de clauses environnementales dans le dossier de consultation des entreprises, exigences environnementales dans l’examen des candidatures et insertion des critères environnementaux de jugement des offres.