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Comment financer la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ?
Avec la mise en œuvre des transferts de compétences « eau et assainissement », la définition de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) et du service qui en assure l’exercice soulèvent de nombreux questionnements de la part des collectivités.
La clarification législative du cadre d’exercice de la compétence GEPU et de son articulation avec les autres compétences constitue un enjeu à part entière. En effet, ce service public administratif, souvent rattaché à la compétence assainissement, est financé par le budget général de la collectivité et non par les redevances de l'usager. Il convient donc de clarifier les modalités de financement de cette compétence.
Liens utiles :
- grille de lecture de Philippe Marc pour le financement de la GEPU : https://slideplayer.fr/slide/17324935/
- autres publications utiles : https://www.philippemarc.com/publications/
- Connaître la définition et les missions liées à la compétence GEPU
- Comprendre les modalités de financement de cette compétence et les interactions
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