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Loi Ferrand : La France va-t-elle vivre avec une gestion de l’eau à 2 vitesses ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 117 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 sept. 2018.

Après environ 8 mois de ping-pong parlementaire, la promesse du Premier Ministre faite lors du 100ème congrès des Maires et visant à assouplir les modalités d’exercice des compétences eau et assainissement prévue par la loi NOTRe a enfin été honorée. Nous vous proposons de décrypter ensemble le texte définitif de la loi Ferrand-Fesnaud, adopté par le Parlement le 31 juillet 2018.

Co-organisée avec :


Objectifs de la formation :
  • Appréhender les obligations en matière de prise de compétence eau et assainissement pour les agglomérations et les Communautés de Communes d’ici à 2026
  • Expliciter les conditions de dérogation à la prise de compétences par les Communautés de Communes et les impacts financiers éventuels (pour celles en DGF bonifiée)
  • Comprendre les aménagements législatifs liés aux eaux pluviales urbaines et au mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats
Documents (1) :
Public conseillé : Directeur des services d’eau et d’assainissement de Syndicats et d’EPCI à fiscalité propre, DGS, DGST, élus en charge des questions du petit cycle de l’eau
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les interventions :
Loi Ferrand : La France va-t-elle vivre avec une gestion de l’eau à 2 vitesses ?  
Les intervenants :

Nicolas CRINQUANT

Directeur du Département Envir...

ESPELIA

Liste des 117 participants :

Adeline JOULIAN

Adjointe à la Directrice - Res...

MAIRIE GRASSE

Alexandra CHARLE

Chef de projets - Eau, assaini...

CA CERGY PONTOISE

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27/10/2020 09:30 1 heure
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F.A.Q