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Comment border juridiquement les relations entre associations et collectivités ?
Les relations entre collectivités et associations ne cessent de faire s’entre-choquer des questions délicates :
- Quelle est la frontière entre marché public et appel à projet ?
- Comment et quand faire respecter la laïcité ou le principe de neutralité du service public ?
- Peut-on retirer une subvention ?
- Comment gérer une maison des associations ?
- Qu’est-ce qu’une gestion de fait ?
- Quelles sont les règles de prudence entre les fonctions des élus et leurs mandats associatifs ?
- Quel est le régime des aides données aux associations ?
Sur tous ces points, interrogeons Mr Eric Landot, expert reconnu en ce domaine et auteur d’un célèbre ouvrage à ce propos.
- Rappeler et maîtriser les frontières, aujourd’hui parfois brouillées, entre comportements vertueux et relations dangereuses entre collectivités et associations
- Faire le lien entre des problématiques trop souvent vues séparément
- Intégrer les mesures de prudence propre aux élus alors qu’on est à la veille des élections de 2020 et de 2021
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