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BREF Traitement de déchets: focus sur le traitement biologique des déchets
La publication du BREF Traitement de déchets en août 2018 marque le début du compte à rebours pour les installations couvertes par le champ d'application du BREF Traitement de déchets. En effet, les exploitants auront un an pour soumettre aux autorités compétentes leur dossier de réexamen qui servira le cas échéant à réviser les conditions d’autorisation de l'installation. Les installations existantes auront 4 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences décrites dans les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) à savoir les MTD et les niveaux d'émissions qui y sont associés.
- Connaître les MTD et conséquences de la publication du BREF Traitement d'août 2018
- Identifier les exigences avec lesquelles se mettre en conformité au regard de ses installations de traitement
- I. PACE, 2018, tous droits reserves.pdf [ pdf - 2,43MB ]
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