Révision des BREF déchets : quels changements pour les gestionnaires d’installations ?

Cette webconférence présentera l'avancement des BREF (Best available techniques REFerence document) en cours de révision pour le traitement et l’incinération des déchets. Ces documents de référence publiés par la Commission européenne recensent les MTD (meilleures techniques disponibles) et indiquent les performances qu'elles permettent d'atteindre. Les installations concernées devront dans les 4 ans suivant la publication des BREFs mettre en œuvre les MTD et garantir leurs niveaux de performance dans leurs arrêtés d'exploitation. Les conclusions sur les MTD (BAT-conclusions), qui ont valeur réglementaire, ne sont pas toujours explicites. Leur mise en œuvre demande à être très vigilant.

Déroulé :

1. Contexte et cadre réglementaire
2. Les différents BREF :

• BREF Grandes installations de combustion (exemple)
• BREF Traitement des déchets
• BREF Incinération des déchets
• Le ROM, document de référence sur le mesurage

3. Point crucial : les performances des instruments de mesure - étude Ineris
4. Points de vigilance pour la mise en œuvre des conclusions sur les MTD

Publication TSM n° 12 2017 - Révision des BREFs : http://www.astee.org/network/wp-content/uploads/2018/01/23-36-BREFs-TSM12-2017.pdf

Rejoindre la commission Déchets et propreté et le groupe de travail BREF : http://www.astee.org/activite/dechets-et-proprete/

Save the date : 6 juin 2018 à Marseille - Session sur les BREF avec des témoignages de collectivités (congrès de l’Astee du 5 au 8 juin, programme à venir sur : http://www.astee.org/)

Cette webconférence est co-organisé avec :