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Avantages et mise en place d'une SCIC pour des projets environnementaux : REX Grand Avignon
Créées en 2001 dans un but d'amélioration de la collaboration entre différents acteurs publics et privés, les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêts Collectifs) représentent un outil privilégié de participation collaborative et de montage de projets spécifiques s'ajoutant aux compétences des collectivités sur les domaines à caractères sociaux.
Dans le cadre d'une formation sur le retour d'expérience du Grand Avignon, Catherine DELLONG MENG et Gilbert BELLES avaient notamment appuyé l'intérêt de l'usage d'une telle structure pour animer leur dispositif d'action pour une transition écologique.
En termes financiers, quels sont les avantages de la mise en place d'une SCIC pour un plan environnemental ? Capital variable, imposition partielle et capacité d'auto-financement, mise à disposition ou détachement d'agents de la fonction publique, ou encore applications d'aides au financement liées aux questions environnementales, ces deux intervenants exposent en vingt minutes les grands points de la fiscalité des SCIC.
Nous vous proposons donc de visionner ou revisionner cet extrait de la webconférence "Rex Grand Avignon : Construire une stratégie de transition écologique globale" du 16 janvier 2020
Si vous souhaitez avoir un point de vue plus global sur le projet du Grand Avignon, vous pouvez visionner la formation complète en suivant ce lien
- Découvrir une structure capable d'animer un dispositif aux acteurs diversifiés
- Détailler les tenants financiers de cette structure
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