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Les apports d’une certification obtenue et la mise en œuvre dans le cadre des CPOM
Nathalie GREGOIRE, Chef de Projet Certification NF Service / Evaluation Externe, Spécialiste du secteur des Services aux personnes à domicile / Marché Santé & Médico-Social, travaille depuis plusieurs mois sur l’évolution de son offre . L’objectif étant de simplifier et faciliter la démarche des organismes du secteur, en les guidant dans leurs échéances réglementaires. Les titulaires de cette certification permet d'accéder à un service plus performant et de qualité.
Le 15 mai 2018, près d'un an après le décret, la parution de l’arrêté portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel Afnor Certification, constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, ravie la profession.
Deux ans de travail, avec l’ensemble des fédérations soutenant cette certification, la DGCS a permis non seulement aux organismes, impactés par l’évaluation externe, mais aussi aux Conseils Départementaux de simplifier les démarches de renouvellement des autorisations. Cela signifie que dès lors que le SAAD concerné par le renouvellement de son autorisation est titulaire de la certification en cours de validité, celle-ci vaut évaluation externe.
- Retour sur les engagements qualitatifs de la certification
- Présentation des objectifs opérationnels de cette certification qui pourraient être en cohérence avec les CPOM
- Focus sur les garanties de la certification
- Question subsidiaire : Quid d’une équivalence entre la certification et le Cahier des Charges de l’autorisation annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles ?
- PPT AFNOR.pdf [ pdf - 1,03MB ]
Certification obtenue + CPOM |