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[ANB 2018] Atelier Découverte - Séquence ERC - Etat des lieux
Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle a été consolidée et précisée en août 2016 par deux textes : la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et l’ordonnance sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Quelles-sont les avancées juridiques, techniques et scientifiques récentes ?
Animateur : Xavier GAYTE, Directeur Adjoint, Direction Recherche, Expertise et Développement des compétences, AFB
Intervenants :
- Blanche GOMEZ, Présidente de l'AFIE
- Brian PADILLA, chef de projet "Développement de la séquance ERC", MNHN
- Vicent Raynaud, Président de la Commission Environnement de l'UNPG
- Eviter les atteintes à l’environnement
- Réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées
- Compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits