Actualité des marchés publics: marchés réservés et clauses

Le RTES organise en partenariat avec IDEAL Connaissances le vendredi 9 septembre 2016 de 10h à 12h une conférence en ligne sur le thème "Actualité des marchés publics: marchés réservés et clauses"

Un an après le vote de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes sur les marchés publics, cette conférence sera l'occasion de faire le point sur les modifications effectives depuis début 2016 et notamment les impacts de l'article 36 (marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique) et de l'article 37 (marchés réservés aux structures de l'économie sociale et solidaire)

Quels changements apporte cette ordonnance dans les règles de marchés publics? Quels impacts pour les SIAE et acteurs de l'ESS? Comment mettre en place un marché réservé?

Frais d’inscription:

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances.