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Actualité des marchés publics: marchés réservés et clauses

Formation à revoir Durée: 2 heures 81 participants

Le RTES organise en partenariat avec IDEAL Connaissances le vendredi 9 septembre 2016 de 10h à 12h une conférence en ligne sur le thème "Actualité des marchés publics: marchés réservés et clauses"

Un an après le vote de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes sur les marchés publics, cette conférence sera l'occasion de faire le point sur les modifications effectives depuis début 2016 et notamment les impacts de l'article 36 (marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique) et de l'article 37 (marchés réservés aux structures de l'économie sociale et solidaire)

Quels changements apporte cette ordonnance dans les règles de marchés publics? Quels impacts pour les SIAE et acteurs de l'ESS? Comment mettre en place un marché réservé?

Frais d’inscription:

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les modifications apportées par l'ordonnance de juillet 2015
  • Connaître les règles pour mettre en place un marché réservé
Public conseillé : Techniciens et élus de collectivités locales en charge de l'économie, de l'économie sociale et solidaire, des marchés publics.
Tarifs : Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Economie sociale et solidaire
Formation animée par :
Les interventions :
Actualités sur les clauses et les marchés réservés
Les intervenants :
Liste des 81 participants :

Robert FERRIER

Coordinateur des structures d'...

CD09 ARIEGE

Cecile CORDINA

Ingénieur environnement/gestio...

CD91 ESSONNE

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