L’acheteur public face aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises

Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.), l’acheteur public est parfois démuni. Le jeu des allotissements sera parfois primordial, celui de la manière de bâtir le DCE, d’examiner les offres, de conduire les procédures etc. Parfois ce sera la saisine de l’Autorité de la concurrence qui sera déterminante, quand ce ne sera au juge pénal d’avoir le dernier mot. Mais presque toujours, c’est le juge administratif qui aura à intervenir, selon des modalités renouvelées par toute une série d’arrêts rendus en 2020.

C’est ce nouvel état du droit qui sera présenté, exemples concrets à l’appui, par Me Eric Landot avec la faconde qu’on lui connaît.