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L’acheteur public face aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises

Formation à revoir Durée: 1h10 40 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 avril 2021.

Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.), l’acheteur public est parfois démuni. Le jeu des allotissements sera parfois primordial, celui de la manière de bâtir le DCE, d’examiner les offres, de conduire les procédures etc. Parfois ce sera la saisine de l’Autorité de la concurrence qui sera déterminante, quand ce ne sera au juge pénal d’avoir le dernier mot. Mais presque toujours, c’est le juge administratif qui aura à intervenir, selon des modalités renouvelées par toute une série d’arrêts rendus en 2020.

C’est ce nouvel état du droit qui sera présenté, exemples concrets à l’appui, par Me Eric Landot avec la faconde qu’on lui connaît.


Objectifs de la formation :
  • Savoir réagir face aux pratiques anticoncurrentielles de certaines entreprises 
  • Examiner les offres et les différentes conduites de procédures
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
L'acheteur public face aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises  
Les intervenants :
Liste des 40 participants :

Cécile BERNARD

Responsable du service des mar...

MAIRIE ORSAY

Christelle FAURE

service eau et assainissement

CC VITRY CHAMPAGNE ET DER

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FORMATIONS A VENIR

22/04/2021 09:30 1 heure
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