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Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance

À revoir Durée: 2 heures 186 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 déc. 2023.

Avec cette formation, vous pourrez identifier les pathologies qui relèvent du régime du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et connaître la procédure à suivre pour en obtenir la reconnaissance.


Tout d’abord, définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle pour mieux les identifier.


Ensuite, donner des outils aux agents pour leur permettre de constituer leur dossier de demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de ces pathologies.


Enfin, présenter la procédure de reconnaissance, de la demande initiale de l’agent à la décision finale, en passant par les différentes expertises et avis nécessaires à la régularité de la procédure.


Cette formation, assurée par un avocat spécialiste en droit public, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect des droits des agents.


Objectifs de la formation :
  • Définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
  • Connaître les outils pour constituer son dossier de demande
  • Présentation de la procédure, de la demande de reconnaissance à la décision finale
Public conseillé : RH, juriste, Préventeurs, Médecins territoriaux, chargés de mission RH
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH , Santé et Sécurité au Travail
Formation animée par :
Les interventions :
Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance  
Les intervenants :
Liste des 186 participants :

Alice Duplouis

Assistante Carrière Paie Indis...

CA GRAND AVIGNON

Alizee GARIN

Gestionnaire des ressources hu...

CD28 EURE ET LOIR

Amandine THOMAS

Responsable redevance ordures ...

CA CAUX SEINE AGGLO

Angélique PAUQUET

Gestionnaire Protection social...

MAIRIE COLOMIERS

Annabel CARDONA

Chef de Pôle Ressources et emp...

COVALDEM11

Annette CAPPEN

Cheffe de service

CD30 GARD

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