LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 de 9h00 à 17h00, en distanciel

DU PROJET POUR L’ENFANT AU PROJET DE VIE : LE BILAN MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL

La vie d’un enfant confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance doit se rapprocher le plus possible de celle de tous les autres enfants. Les professionnels ont le souci de donner une dynamique au parcours de l’enfant pour répondre à son intérêt supérieur : en premier lieu, d’acquérir, à sa majorité, une autonomie aussi bonne que possible en prenant en compte tous les éléments de son environnement.

La loi du 21 février 2022 formalise l’obligation de réaliser un bilan médical, psychologique et social pour tout enfant devenant pupille de l’État. Ce bilan vient remplacer le bilan qui était jusque-là réalisé le plus souvent par un.e psychologue.

En partant de la situation de Léa, des professionnels de terrain partageront avec les participants leur expertise pour effectuer ce bilan médical, psychologique et social. Nous découvrirons, à partir de documents facilement réutilisables, l’importance de ce bilan qui vient compléter les informations contenues dans le projet pour l’enfant.

Devant nous, un Conseil de famille des pupilles de l’État se réunira spécialement pour examiner la situation de Léa, avec sa participation, interrogera tour à tour chaque professionnel. Le Conseil élaborera avec l’aide des participants plusieurs projets de vie et, en fin de journée, choisira le plus adapté pour Léa, en évoquant sa mise en œuvre.

Vous avez des questions relatives à l'évènement ou à votre inscription ou celle(s) de votre/vos agent(s) ? N'hésitez pas à nous contacter : inscriptions-efa-2022@idealco.fr

PROGRAMME

> ACCUEIL, PRÉSENTATION DE LA JOURNEE

> Léa, enfant pupille de l’État : nous découvrirons toute la journée le parcours de vie de Léa, son questionnement face à son nouveau statut et à son devenir, sa participation à l’élaboration de son projet de vie.

> Devenir pupille de l’État : quelles incidences sur la filiation, sur l’autorité parentale ? L’adoptabilité juridique. La participation de l’enfant.

Julie CADIN, juriste, chargée de mission de défense des intérêts de l’enfant, Conseil Départemental de l’Eure

> Le bilan médical de l’enfant pupille : quels sont les points d’attention indispensables à connaître pour prendre une décision pour l’enfant ? Le parcours de santé coordonné de l’enfant confié. Les conditions de naissance et de début de vie de l’enfant.
Dr Françoise MONCEAUX, médecin pédiatre, PMI du Loiret

> Le bilan psychologique et le bilan social : les conditions de leur élaboration, leurs objectifs

À partir d’exemples, comment faire ces évaluations ? Quels sont les documents nécessaires (exemples de documents) ? Comment mener les entretiens, l’écoute et la participation de l’enfant, la rédaction ?

Flora BLOM ALVAREZ, psychologue au service adoption, pupilles et origines du Rhône

> Les conclusions et avis des professionnels

> APRÈS-MIDI : DU QUESTIONNEMENT INDIVIDUEL À UNE DÉCISION COLLECTIVE

> Discussions entre Valérie GOSSEAUME, présidente d’un Conseil de famille des pupilles de l’État, Gautier ARNAUD-MELCHIORRE, représentant des enfants confiés, et Virginie MONTEIL, tutrice d’un Conseil de famille des pupilles de l’État

• Quelles informations doit avoir le Conseil de famille pour élaborer un projet de vie ?

Prendre connaissance des différentes informations concernant le pupille, des différents bilans réalisés, afin de pouvoir élaborer un projet de vie. Les suites données aux bilans.

• Lorsque le projet de vie est une adoption : identifier les besoins du pupille et demander aux services de présélectionner des candidats afin de trouver une famille pour cet enfant-là. Accompagnement de la mise en relation : de la prise de décision jusqu’au jugement. (Dialogue avec la psychologue)

• Ou faire un autre projet de vie s’articulant avec le projet pour l’enfant : lieu de vie ; loisirs ; scolarité ; liens et relations de l’enfant ; actes usuels. Dialogues avec les participants, à partir des éléments présentés et la parole de l’enfant ; les questions de Léa.

• Présentation d’autres situations et élaboration de divers projets de vie. Sécuriser le parcours de l’enfant. Les risques au moment de l’adolescence. Les questions et les besoins de connaissance des membres du Conseil.

> Conclusion : Gautier ARNAUD-MELCHIORRE, auteur du rapport « À (h)auteur d’enfant », 2021 : l’importance pour l’enfant de savoir que son projet est fait avec lui et que ce projet est élaboré avec un soin particulier par des personnes soucieuses de son intérêt supérieur.

Julie CADIN

J’œuvre dans la protection de l’enfance depuis dix-huit ans. Tout d’abord comme avocat pénaliste et en droit de la famille, et également comme avocat d’enfants. Des années de pratique judiciaire, associées à une formation continue dans l’audition de l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses stades de développement, l’attachement, les signes d’alerte en psychopathologie pour savoir interpeller le soin ou les dispositifs relevant du handicap. 

En 2018, j’ai rejoint le conseil départemental de l’Eure comme inspectrice Enfance Famille ASE et, en janvier 2021, j’ai rejoint la direction Enfance Famille du département. J’exerce toujours la fonction d’inspectrice Enfance Famille, mais dédiée aux enfants pupilles de l’État. Je suis également juriste sur les évolutions de statut : membre de la Cessec, intervention dans les services éducatifs, rédaction des requêtes en délaissement et retrait d’autorité parentale, suivi des procédures. L’objectif est de faire bénéficier les enfants accueillis d’un statut juridique correspondant à leur situation réelle et à leurs besoins fondamentaux. 

Enfin, j’exerce, par délégation du président du conseil départemental, la fonction d’administrateur ad hoc : j’agis sur mandat judiciaire du Juge des tutelles mineurs, pour des enfants qui ne relèvent pas de l’ASE, mais pour qui une protection de leurs intérêts patrimoniaux est nécessaire. 

Ainsi, je poursuis mon accompagnement de proximité auprès des enfants pupilles de l’État, mais je retrouve aussi mon cœur de métier d’expertise dans le juridique et le judiciaire. 

Valérie GOSSEAUME

Titulaire d’un DEA Sciences sociales option sociologie, je suis présidente du Conseil de famille des pupilles de l’État du département de Loire-Atlantique depuis 2017.

J’interviens également comme formatrice pour les administrateurs d’Enfance & Familles d’Adoption siégeant en Conseil de famille des pupilles de l’État et en Commission d'agrément.

Je suis psychologue clinicienne, au département du Rhône, service adoption, pupilles et origines depuis 2015.Je travaille depuis 2009 avec des enfants, des adolescents et leurs familles, en coordination pluriprofessionnelle dans divers contextes de prise en charge et d’accompagnement.
La pratique en libéral ainsi qu’en milieu éducatif scolaire ont complémenté mon expérience dans le service public et l’Aide sociale à l’enfance au fil des années.
Mon approche intègre la théorie de l’attachement, la psychothérapie familiale systémique, la thérapie orientée en solutions et la prise en compte du trauma dans le parcours de vie des personnes.

Gautier ARNAUD-MELCHIORRE

Actuellement collaborateur parlementaire, je suis titulaire d’un master 2 en droit de la Santé et j’ai conduit en 2021 une mission ministérielle relative à la parole des enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance, mission qui m’a été confiée par Adrien Taquet, alors secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. Après avoir rencontré plus de 1 500 enfants, j’ai remis au Gouvernement, le 20 novembre 2021, le rapport « À (h)auteur d’enfants ».Engagé au service des enfants et de leurs droits, je suis membre du Conseil national de la protection de l’enfance et membre associé de la Société française de pédiatrie médico-légale.

Léa

Moi, c’est Léa. J’ai 8 ans et je suis en CM1. 

Quand j’étais bébé et jusqu’à mes 3 ans, je vivais dans une famille d’accueil. Puis, j’ai habité avec ma maman et ma mamie, mais pas longtemps. Comme ma maman n’arrivait pas bien à s’occuper de moi, le juge a décidé que j’allais de nouveau vivre dans une famille d’accueil mais que je pouvais voir ma maman et ma mamie de temps en temps.

Un jour, quand j’avais 5 ans et demi, ma maman est partie et maintenant, je ne sais pas où elle est. Heureusement, même si elle est un peu vieille et qu’elle est fatiguée, j’ai encore ma mamie. Je l’aime beaucoup et je vais chez elle, souvent le mercredi et des fois le week-end.
Moi, ce que j’aime, c’est la danse, mais cette année, je ne peux pas en faire : Élodie, ma prof, est partie et maintenant pour aller à la danse, c’est trop loin. Des fois, je vais aussi voir un orthophoniste pour m’aider, parce que, à l’école, c’est un peu difficile.
Cette année, on m’a dit que je suis devenue pupille de l’État. Je ne comprends pas bien ce que ça veut dire et j’aimerais bien savoir comment va être ma vie maintenant.