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Zoom sur le statut juridique des OT(I), rappel et point de vigilance », 1 an après la loi NOTRe Volet 1

Formation à revoir Durée: 2 heures 23 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 mai 2018.

Statuts des OTI : retour sur les caractéristiques juridiques de ces acteurs du Tourisme

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence Tourisme est dévolue aux structures intercommunales, parfois sur des périmètres géographiques plus étendus parce que nouvellement fusionnés.

Une animation touristique, basée sur des offices du Tourisme (inter)communaux, préexistait souvent avant cette redistribution des cartes, avec une variété de formes juridiques, allant du statut associatif à celui d’EPIC ou de SPL, pour répondre aux besoins de promotion et d’animation des territoires d’alors.

La disparition des OT communaux au profit des offices intercommunaux a reposé le problème de l’adéquation entre le statut juridique et les nouvelles missions post 2017, principalement à travers la question de la promotion du tourisme, et notamment en fonction des choix accomplis par l’intercommunalité au titre des activités à faire gérer par l’OTI.

Le cabinet d’avocats LLC et Associes, par l’intermédiaire de l’un de ses associés du bureau de Paris, Maître Maxime SENO, viendra nous rappeler les caractéristiques des statuts des OTI le plus souvent choisis par les intercommunalités, en portant un regard issu de ses retours d’expérience sur leur adéquation et leurs limites propres.

En effet, après un certain attentisme, nombre de collectivités sont encore dans la construction de leur politique de Promotion du tourisme, et il semble intéressant qu’un éclairage soit apporté aux collectivités menant cette réflexion, qu’elles envisagent un développement commercial de leurs activités touristiques, ou qu’elles souhaitent plutôt limiter leur intervention à de l’information touristique.

Maitre SENO reviendra essentiellement sur les statuts suivants des Offices du tourisme :

· EPIC

· SPL

· SEM

Objectifs de la formation :
  • Présenter les statuts juridiques de l’office du tourisme
  • Rappeler l’adéquation de chaque statut avec les nouvelles missions des OTI
Public conseillé : Directeur Tourisme, d’office du Tourisme, chef de projet , chargé de mission, et juriste
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Juristes Publics, Randonnée et APN, Tourisme
Formation animée par :
Les interventions :
Zoom sur le statut juridique des OT(I), rappel et point de vigilance », 1 an après la loi NOTRe  
Les intervenants :