Zéro artificialisation nette : quelle définition dans les textes ?

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Zéro artificialisation nette : quelle définition dans les textes ?

Cette formation s'est déroulée le 24 fév. 2022.

L'objectif Zéro Artificialisation Nette va modifier durablement la manière de concevoir l'aménagement de nos territoires d'ici 2050.

Quels sont les textes de référence, que disent-ils précisément ? Quels ont été les premiers impacts politiques de ces textes ? Quelles sont les dernières définitions et évolutions avec la loi Climat & Résilience puis 3DS ? Maître Eric Landot et son associé Nicolas Polubocsko décrypte les textes de référence pour vous donner les bases juridiques.

Nous vous donnons rendez-vous le 7 avril pour approfondir les textes et les indicateurs, puis toutes les deux semaines pour les autres étapes du cycle dédié à la Zéro Artificialisation Nette :
Cycle ZAN : Partir du bon pied !

Objectifs de la formation :

Connaître les textes de référence
Savoir la définition juridique de l'artificialisation des sols
Décrypter les dernières lois Climat & Résilience et 3DS

Documents (1) :

ZAN definition juridique©E.LANDOT,N.POLUBOCSKO, 2022 tous droits reserves.pdf [ pdf - 8,00MB ]

Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Agriculture & Alimentation , Aménagement foncier , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource , Espaces Naturels et Biodiversité , Habitat-Logement , Milieux aquatiques , Réseau Dev Eco , Transition Ecologique , Urbanisme et aménagement

Formation animée par :