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Le vote du budget en période électorale
Les budgets locaux des communes sont débattus et votés au cours du premier trimestre entre janvier et mars.
Toutefois, s’agissant des années de renouvellement des assemblées délibérantes, ce temps budgétaire coïncide avec la période électorale.
En cette année d’élections municipales et intercommunales, la question qui se pose est celle du vote du budget primitrif, à savoir faut-il mettre au vote celui-ci avant ou après le scrutin ?
Cette interrogation sera soulevée très prochainement pour les assemblées locales à l'approche des élections des 15 et 22 mars prochains.
Ainsi, il faut envisager les différents synopsis possibles ainsi que les adaptations qui interviendront après le renouvellement des assemblées délibérantes.
- Maîtriser les techniques du droit budgétaire local
- Connaître le calendrier budgétaire en période électorale
- Appréhender les risques dans le cadre de la communication
- Respect du devoir de réserve
- PPT AD Le vote du budget en période électorale - Idealco.pdf [ pdf - 1,71MB ]
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