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Le vote du budget en période électorale

Formation à revoir Durée: 1h30 30 participants
Cette formation s'est déroulée le 10 mars 2020.

Les budgets locaux des communes sont débattus et votés au cours du premier trimestre entre janvier et mars.
Toutefois, s’agissant des années de renouvellement des assemblées délibérantes, ce temps budgétaire coïncide avec la période électorale.
En cette année d’élections municipales et intercommunales, la question qui se pose est celle du vote du budget primitrif, à savoir faut-il mettre au vote celui-ci avant ou après le scrutin ?

Cette interrogation sera soulevée très prochainement pour les assemblées locales à l'approche des élections des 15 et 22 mars prochains.

Ainsi, il faut envisager les différents synopsis possibles ainsi que les adaptations qui interviendront après le renouvellement des assemblées délibérantes.


Objectifs de la formation :
  • Maîtriser les techniques du droit budgétaire local
  • Connaître le calendrier budgétaire en période électorale
  • Appréhender les risques dans le cadre de la communication
  • Respect du devoir de réserve
Public conseillé : Exécutif local, services financiers, juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Le vote du budget en période électorale  
Les intervenants :
Liste des 30 participants :

Audrey SIKORA

Assistante de gestion dette - ...

CA GRAND CHAMBERY

Dominique PLéE

Chargée d'étude aide aux commu...

CD45 LOIRET

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22/04/2021 09:30 1 heure
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