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Le Versement Mobilité: financer les actions des AOM

Formation à revoir Durée: 1h20 17 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 janv. 2021.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 fait succéder le versement mobilité au versement transport. Ce versement mobilité est une contribution due par les employeurs des secteurs publics et privés employant au moins 11 salariés. Elle finance les transports en commun mais également tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions qui rentrent dans le champ de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

De nombreuses questions peuvent se poser concernant ce mode de financement: Qu'est ce que le versement mobilité ? Qui peut le lever et quels sont les pré-requis ? Comment sont déterminés son assiette et son taux ? Quelles possibilités pour les collectivités ? Quels enjeux et points de vigilance autour de cette taxe (pré-requis, compensation, ...) ?

La formation permettra aux collectivités potentiellement concernées par la prise de compétence AOM de mener en amont une étude prospective permettant de déterminer les contours futurs du versement mobilité.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les fondements du versement mobilité et ses différences avec le versement transport,
  • Savoir comment organiser le versement mobilité si celui-ci est perçu (taux, instance de concertation, etc..)
  • Identifier les points techniques
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Mobilités
Formation animée par :
Les interventions :
Versement Mobilité  
Les intervenants :
Liste des 17 participants :

Christelle Core

Directrice adjointe routes et ...

CD29 FINISTERE

Colette PIERRE ETIENNE

Chargée de mission Mobilité

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Eliane RENARD

Chargée de mission déplacement...

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Elodie DUPARC

Chargée de mobilité et assista...

CA CAUX SEINE AGGLO

Emilie BOLIS

Chef de Pôle/Adjoint Chef de S...

CR GRAND EST

Gabrielle MARTIN

Chef du service aménagement du...

CC GUILLESTROIS - QUEYRAS

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22/04/2021 09:30 1 heure
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F.A.Q