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Le Versement Mobilité: financer les actions des AOM
La loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 fait succéder le versement mobilité au versement transport. Ce versement mobilité est une contribution due par les employeurs des secteurs publics et privés employant au moins 11 salariés. Elle finance les transports en commun mais également tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions qui rentrent dans le champ de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
De nombreuses questions peuvent se poser concernant ce mode de financement: Qu'est ce que le versement mobilité ? Qui peut le lever et quels sont les pré-requis ? Comment sont déterminés son assiette et son taux ? Quelles possibilités pour les collectivités ? Quels enjeux et points de vigilance autour de cette taxe (pré-requis, compensation, ...) ?
La formation permettra aux collectivités potentiellement concernées par la prise de compétence AOM de mener en amont une étude prospective permettant de déterminer les contours futurs du versement mobilité.
- Comprendre les fondements du versement mobilité et ses différences avec le versement transport,
- Savoir comment organiser le versement mobilité si celui-ci est perçu (taux, instance de concertation, etc..)
- Identifier les points techniques
- Présentation IMMERGIS Versement Mobilité.pdf [ pdf - 2,80MB ]
| Versement Mobilité |
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