Transports urbains: Focus sur le transfert de compétence entre AOT

Les différentes évolutions résultant de la loi NOTRe ont profondément bouleversées la gouvernance de la compétence mobilité avec la désignation de la Région comme chef de file, le transfert des transports non urbains, à la demande et scolaires aux Régions et la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Consécutivement, l’élargissement des ressorts territoriaux ont conduit ou conduisent à des transferts de compétences entre les AOM et les Régions/Départements.

Dans ce cadre, l'intervention de M. Marc Courtin, Consultant Senior au sein d’ESPELIA, a abordé les points suivants :

• Le cadre juridique et jurisprudentiel des transferts de compétence en matière de transports ;
• L'identification des points de vigilance du transfert tant du point de vue de l’AOM que de la Région ;
• La présentation du cadre conventionnel du transfert et les outils de coopération entre AOT
• L'exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine