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Transports urbains: Focus sur le transfert de compétence entre AOT

Formation à revoir Durée: 2 heures 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 09 nov. 2017.

Les différentes évolutions résultant de la loi NOTRe ont profondément bouleversées la gouvernance de la compétence mobilité avec la désignation de la Région comme chef de file, le transfert des transports non urbains, à la demande et scolaires aux Régions et la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Consécutivement, l’élargissement des ressorts territoriaux ont conduit ou conduisent à des transferts de compétences entre les AOM et les Régions/Départements.

Dans ce cadre, l'intervention de M. Marc Courtin, Consultant Senior au sein d’ESPELIA, a abordé les points suivants :

  • Le cadre juridique et jurisprudentiel des transferts de compétence en matière de transports ;
  • L'identification des points de vigilance du transfert tant du point de vue de l’AOM que de la Région ;
  • La présentation du cadre conventionnel du transfert et les outils de coopération entre AOT
  • L'exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine

Objectifs de la formation :
  • Connaître la réglementation relative aux transferts de compétence en matière de transports
  • Identifier les points de vigilance d'un transfert de compétence
  • Connaître le cadre conventionnel du transfert et les outils de coopération entre AOT
Documents (1) :
Public conseillé : Agents en charge des transports et déplacements, agents en charge des transports scolaires
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Education, Mobilités
Formation animée par :
Les interventions :
Transports urbains – Transfert de compétence entre AOT
Les intervenants :

Marc COURTIN

Consultant senior - Pôle Mobil...

ESPELIA

Liste des 18 participants :

Damien CHAMPAVIER

Responsable d'Unité Exploitati...

CR AUVERGNE RHONE-ALPES

Fatiha AZZOUG

Chef du service juridique

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Héloïse JOLY

Référente stratégie énergie/cl...

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE MVE

Isabelle Arnaud-Descours

Chargée de mission transversal...

CR AUVERGNE RHONE-ALPES

Le bris MARYSE

gestionnaire de transport

CD29 FINISTERE

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F.A.Q