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Transmission et reprise d'entreprises dans l'ESS: les rôles des collectivités

À revoir Durée: 2 heures 5 participant
Cette formation s'est déroulée le 08 nov. 2016.

Le RTES organise en partenariat avec IDEAL Connaissances le mardi 8 novembre 2016 de 14h30 à 16h30 une conférence en ligne sur le thème "Transmission et reprise d'entreprises dans l'ESS: les rôles des collectivités". La loi ESS de juillet 2014 instaure un droit d'information préalable des salariés pour favoriser les reprises d'entreprises par les salariés et crée le statut de SCOP d'amorçage. Cette conférence sera l'occasion de présenter les outils législatifs favorisant la reprise et la transmission d'entreprises ainsi que les leviers à disposition des collectivités locales en se basant sur des exemples concrets.

Frais d’inscription:

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances.
Collectivités non adhérentes et non abonnées, associations, individuels et universités : 50 €
Entreprises: 100€

Thématiques associées: Statuts juridiques

Objectifs de la formation :
  • S'approprier les outils législatifs
  • - Connaître les leviers disponibles pour les collectivités favorisant la reprise et la transmission d'entreprises
  • - Accompagner des projets sur son territoire
Public conseillé : Agents et élus de collectivités locales en charge de l'économie, de l'économie sociale et solidaire, de la création d'activités
Tarifs : Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté ESS & Vie associative
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction
Les leviers à disposition des collectivités locales, le rôle de Clermont Communauté dans la reprise de la librairie Les Volcans
L'intervention de la communauté de communes Haute-Saintonge dans la reprise de l'entreprise industrielle Metalit
Les intervenants :

Anne Laure Federici

Déléguée générale

RTES

Raymond Collet

chargé de mission économie soc...

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Claude Belot

Président de la CC Haute-Saint...

CC HAUTE SAINTONGE

Liste des 5 participants :

Blandine FAUCON DIENE

Chargée de mission économie so...

CA CERGY PONTOISE

Chloé SECHER

Déléguée générale adjointe

RTES

Marie Annick LEROY

Directrice Transition écologiq...

CA CAUX SEINE AGGLO

Pierre-Alain SIMON

Chargé d'animation

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