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Le transfert des ZAE communales aux intercommunalités : les points clés pour opérer ce transfert dans de bonnes conditions.
À revoir
Durée:
2 heures
13
participants
Cette formation s'est déroulée le
17 mars 2017.
Le direct a été enregistré le 17 mars 2017.
La loi NOTRe emporte transfert de toutes les ZAE communales aux intercommunalités, en 2017. Cette opération devra respecter un certain nombre d’étapes indispensables pour être réalisée dans de bonnes conditions :
- Définition des ZAE transférées, des charges et biens rattachés à ces ZAE ;
- Evaluation des charges ZAE: détermination d’un coût moyen annuel de fonctionnement et d’investissement des équipements publics dédiés aux ZAE.
- Fixation des conditions financières du transfert des terrains nus ou en cours d’aménagement (prix de cession, calendrier de rachat).
Objectifs de la formation :
- Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est supprimée...
- Apprenez à créer les conditions optimales (Charges, calendrier ...) pour un transfert réussi !
- StphaneMAURY_2017_tousdroitsreserves.pdf [ pdf - 931,18kB ]
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Finances & achat public , Urbanisme et aménagement
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Finances & achat public , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Mathilde
RICHARDOT
Responsable de Contenus pédagogiques
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les interventions :
Les intervenants :
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