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Le transfert des ZAE communales aux intercommunalités : les points clés pour opérer ce transfert dans de bonnes conditions.

Formation à revoir Durée: 2 heures 38 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 mars 2017.

Le direct a été enregistré le 17 mars 2017.

La loi NOTRe emporte transfert de toutes les ZAE communales aux intercommunalités, en 2017. Cette opération devra respecter un certain nombre d’étapes indispensables pour être réalisée dans de bonnes conditions :

  1. Définition des ZAE transférées, des charges et biens rattachés à ces ZAE ;
  2. Evaluation des charges ZAE: détermination d’un coût moyen annuel de fonctionnement et d’investissement des équipements publics dédiés aux ZAE.
  3. Fixation des conditions financières du transfert des terrains nus ou en cours d’aménagement (prix de cession, calendrier de rachat).
Objectifs de la formation :
  • Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est supprimée...
  • Apprenez à créer les conditions optimales (Charges, calendrier ...) pour un transfert réussi !
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Juristes Publics, Pilotage financier, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
I. Définition des ZAE transférées
I. Questions
I. Définition des enjeux pour l'EPCI
I. Questions
II. Les charges ZAE transférées : évaluation et neutralisation
II. Questions
III. Les terrains ZAE transférés en pleine propriété : fixation du prix de cession entre les communes et l'EPCI
III. Questions
Les intervenants :

Stéphane Maury

Consultant senior

EXFILO

Liste des 38 participants :

Louis DESPRES

Responsable de Service Infrast...

CA SOPHIA ANTIPOLIS

Jocelyne NARFIN

DGA Développement Social et Te...

CA ESPACE SUD MARTINIQUE CAESM

Armelle LARGER

Chargé de développement économ...

CC PAYS DES LACS

ANNIE LUNEL

Coordinateur comptable - Direc...

CA NIORTAIS

Voir tous les participants