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Transfert de la compétence Voirie : Réglementation et retour d'expérience
Le Club Voirie vous a proposé de revenir sur les dernières évolutions réglementaires avec une webconférence intitulée " Transfert de la compétence Voirie : Réglementation et retour d'expérience " prévue le jeudi 2 juin 2016 à 10h30.
Lors de la matinée, Maitre PINTAT a proposé une introduction sur les dernières avancées réglementaires (Loi NOTRe, Loi MAPTAM..) : Quelles conséquences pour les services Routes et Voiries ?
Nous avons vu ensuite avec Vincent LECAMUS, directeur général d'IMMERGIS, un retour d'expérience concret sur le transfert de la compétence Voirie d'une Mairie vers un EPCI.
Retrouvez les deux supports de présentation en pièces jointes.
- Appréhender l'évolution réglementaire
- Retour d'expérience
- IMMERGIStousdroitsreserves2016 (1).pdf [ pdf - 314,72kB ]
- MaitrePintattousdroitsreserves2016 (1).pdf [ pdf - 193,58kB ]
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