Transfert de la compétence Transports des départements aux régions: quelle marche à suivre ?

Au travers de cette webconférence, la Région Provence Alpes Côte d’Azur nous a fait part de son expérience concernant le transfert de la compétence transports des Départements aux Régions. Au cours de son intervention, M. Vendeville, Directeur des Transports Scolaires et Interurbains au Conseil Régional, est revenu sur les différentes étapes franchies au cours de l’année 2016 jusqu’à l’été 2017 en présentant les acteurs du transfert, les solutions qui ont été retenues en Région Provence Alpes Côte d’Azur et l’organisation de la transition :

• L’élaboration des CLERCT et les arbitrages en faveur d’un transfert de compétence complet à une date fixe et sans « re-délégation » aux Départements
• La gestion de la transition entre janvier et septembre 2017 afin de faire coïncider les transferts des lignes régulières et scolaires
• Le transfert des personnels (organigramme et présence dans les territoires) et les conventions de coopération avec les départements

M. Vendeville présenta également la feuille de route de la nouvelle Direction des Transports Scolaires et Interurbains : quels projets techniques à court terme? Quelle organisation entre les territoires anciennement « département » et les services centraux à Marseille ?