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TLPE : Comment optimiser ses rentrées fiscales, tout en luttant contre la pollution visuelle ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 19 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 nov. 2018.

La Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Elle remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La commune peut transférer ses compétences à un EPCI.

La TLPE ne concerne pas que le commerce mais toutes les activités économiques. Les tarifs dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface et de la population de la collectivité bénéficiaire de la taxe.

Dans une période de restriction des recettes des collectivités locales et de leurs EPCI, cette imposition peut à la fois régler le problème de la pollution visuelle, tout en optimisant ses rentrées fiscales.

Objectifs de la formation :
  • Faire un point sur la gestion de la TLPE
  • Comprendre les avantages de l'application de cette taxe pour optimiser ses recettes fiscales
Public conseillé : Services financiers, services urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Finances & achat public , Urbanisme et aménagement , Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
TLPE : Comment optimiser ses rentrées fiscales, tout en luttant contre la pollution visuelle ?  
Les intervenants :

PAUL ANTOINE-DOMINIQUE

consultant-formateur

ECOFINANCE

Liste des 19 participants :

Armelle DELHOUME

Instructeur du domaine public

CA MONT DE MARSAN

Aziz BELHAK

Responsable Urbanisme

MAIRIE CHASSE SUR RHONE

Cédric TALBOT

Responsable eau assainissement...

MAIRIE GISORS

Voir tous les participants
F.A.Q